Association Syndicale Libre du Lotissement de Castel An Dour

Informations
CatégoriesOpinion, défense des droits et des causes
Commune29660 Carantec

Description de l’association

Appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement ; à ce titre ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement d’utilisation de l’opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipement ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l’objet de celle-ci ; souscription des polices d’assurances ; répartition des dépenses entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d’une façon générale [...]

En détail

Adresse du siège social10, rue de la rose des vents
29660 Carantec

Mise à jour